Politique de
confidentialité.
IntelOps Inc. s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément
à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection
des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé du Québec.
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
IntelOps Inc. est responsable de la protection des renseignements personnels collectés dans le cadre de ses activités.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Conformité
IntelOps Inc.
Courriel : contact@intelops.ca
Téléphone : 438-476-9766
2. Renseignements personnels que nous collectons
IntelOps collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de ses services de conseil en gestion des urgences. Les renseignements collectés varient selon la nature de votre interaction avec nous.
2.1 Renseignements collectés directement
- Coordonnées : nom, prénom, titre professionnel, organisation, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse professionnelle
- Renseignements professionnels : secteur d’activité, nature des besoins en gestion d’urgence, taille de l’organisation
- Renseignements relatifs aux mandats : informations nécessaires à l’évaluation des risques, à la planification d’urgence et à la livraison de nos services
2.2 Renseignements collectés automatiquement (site web)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des visites, référent
- Données techniques : système d’exploitation, fournisseur d’accès Internet, identifiants techniques de l’appareil
Note importante : IntelOps ne collecte pas de renseignements personnels sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques) sauf si cela est strictement nécessaire à la prestation de services spécifiques et avec votre consentement explicite.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés uniquement aux fins suivantes :
- Prestation de services : évaluation de vos besoins, développement de plans d’urgence, livraison de mandats de conseil, formation, coordination opérationnelle
- Communication : réponse à vos demandes de renseignements, suivi des mandats en cours, transmission de documents livrables
- Gestion administrative : facturation, tenue de dossiers clients, respect des obligations légales et fiscales
- Amélioration de nos services : analyse de nos processus, développement de nouvelles offres adaptées aux besoins du marché
- Conformité légale : respect des obligations réglementaires et légales applicables à nos activités
Principe de minimisation : IntelOps collecte uniquement les renseignements strictement nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus. Nous ne collectons pas de renseignements « au cas où » ou pour des finalités non définies.
4. Fondement juridique de la collecte
La collecte de vos renseignements personnels repose sur les fondements juridiques suivants, selon le contexte :
- Consentement : lorsque vous nous contactez volontairement ou demandez nos services
- Exécution d’un contrat : pour la livraison des mandats de conseil convenus
- Obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales, comptables et réglementaires
- Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services et la gestion administrative de notre organisation
5. Conservation des renseignements
IntelOps conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables.
Durées de conservation
- Dossiers clients actifs : durée de la relation contractuelle + 7 ans (obligations fiscales)
- Demandes de renseignements non converties : 2 ans
- Documents comptables et fiscaux : 7 ans (conformément aux exigences de l’ARC et de Revenu Québec)
- Données de navigation (site web) : 13 mois maximum
À l’expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.
6. Communication et divulgation des renseignements
IntelOps ne vend, ne loue et ne commercialise jamais vos renseignements personnels. Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement dans les situations suivantes :
6.1 Collaborateurs et sous-traitants
Certains renseignements peuvent être communiqués à des collaborateurs externes ou sous-traitants qui participent à la livraison de nos services (experts spécialisés, fournisseurs de services informatiques). Ces tiers sont liés par des obligations contractuelles strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos renseignements qu’aux fins spécifiquement autorisées par IntelOps.
6.2 Obligations légales
IntelOps peut être tenue de divulguer certains renseignements personnels pour se conformer à une obligation légale, à une ordonnance judiciaire, à une assignation à comparaître ou à toute autre procédure légale.
6.3 Communication à l’extérieur du Québec
IntelOps privilégie les fournisseurs canadiens et québécois. Si des renseignements personnels doivent être communiqués à l’extérieur du Québec (par exemple, à un fournisseur de services infonuagiques), vous en serez informé et nous prendrons les mesures contractuelles appropriées pour assurer un niveau de protection équivalent à celui offert au Québec.
7. Mesures de sécurité
IntelOps met en place des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.
Mesures en place
- Accès restreint : accès limité aux renseignements personnels uniquement au personnel autorisé ayant besoin d’y accéder pour accomplir leurs fonctions
- Chiffrement : transmission sécurisée des données sensibles par protocole HTTPS et chiffrement des communications
- Sauvegarde : sauvegardes régulières et sécurisées des données
- Destruction sécuritaire : élimination sécurisée des renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires
- Sensibilisation : formation continue du personnel sur les obligations de confidentialité
En cas d’incident : Conformément à la Loi 25, IntelOps s’engage à vous informer rapidement en cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, et à en aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) dans les délais prescrits.
8. Vos droits sur vos renseignements personnels
Conformément à la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable.
Droit au retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.
Droit à la désindexation
Vous pouvez demander que vos renseignements personnels cessent d’être diffusés par un moteur de recherche, sous certaines conditions.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par courriel à contact@intelops.ca ou par téléphone au 438-476-9766.
IntelOps répondra à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes; vous en serez alors informé.
9. Témoins de connexion (cookies)
Le site web d’IntelOps utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’utilisation du site.
Types de témoins utilisés
- Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité)
- Témoins analytiques : pour comprendre comment vous utilisez le site et améliorer nos services
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être averti lorsqu’un témoin est déposé. Notez que certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les témoins.
10. Modifications de la politique
IntelOps se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Toute modification substantielle vous sera communiquée par un avis visible sur notre site web. La version en vigueur est toujours celle affichée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
11. Plaintes et recours
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer d’abord avec nous.
Contact IntelOps
Courriel : contact@intelops.ca
Téléphone : 438-476-9766
Ligne sans frais : 1 855 476 7296
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) :
Commission d’accès à l’information du Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1.20
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418-528-7741 / Sans frais : 1-888-528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Questions sur cette politique?
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant
la protection de vos renseignements personnels.